vente à la sauvette et police municipale

ARTICLE1 La vente dite à la sauvette est interdite du ler suivantes : Avenue Gallieni. Place de Verdun. Avenue des Familles. Avenue du 11 Novembre. Allée Raymond Nègre. Avenue du Parc. Avenue Guy Moquet. Avenue Foch. Avenue d'Estienne d'Orves. Rue Jean Jaurès. Rue Chapsal. Rue de la Paix. Rue Aristide Briand. Pont Robert Deloche. Rue Jean Mermoz. Uneopération associant la police nationale et la police municipale visait la vente à la sauvette, ce dimanche matin, à la brocante de Saint-Michel, à Bordeaux. Miaoût, à Montmartre. Sous la chaleur étouffante de Paris déambulent les touristes. Guide en main, sac sur le dos et casquette sur la tête, des milliers de visiteurs espagnols, américains 23avril 2022 ainsi que le mardi 3 et mercredi 4 mai 2022. La partie du fond du parking de la gare, situé à l'arrière de la mairie de Grand-Aigueblanche, est réservée à l'organisation du spectacle de marionnettes de Madame LOYAL. Article 2 : Sur la place susvisée, la circulation des véhicules est interdite sauf aux véhicules de secours Unevingtaine de vendeurs à la sauvette ont été interpellés et des cyclopousses ont été saisis, mardi 26 avril, au niveau de la Tour Eiffel, alors nonton the uncanny counter sub indo bioskopkeren. Publié le 17/03/2021 à 10h58Mis à jour le 17/03/2021 à 11h01 Volet du projet de loi Sécurité globale, l’expérimentation de l’extension des pouvoirs des polices municipales a été validée par le Sénat pour une durée de cinq ans, au lieu des trois années prévues initialement. Le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture, dans le cadre du texte sur la sécurité globale », l’élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, portant la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans. Le renforcement » des polices municipales ne se fait pas à la place de l’État », a assuré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour qui il répond à une volonté exprimée par les maires de France ». Les sénateurs ont allongé à cinq ans la durée de l’expérimentation, afin de permettre un recul suffisant pour son évaluation. Saisie de stupéfiantsLes agents de police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurance, l’entrave à la circulation routière, l’occupation illicite de halls d’immeubles… Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, dispositions écartées en commission, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l’Intérieur. A notamment été précisé que pour les stupéfiants, les produits saisis sont immédiatement détruits ». La chambre des territoires a par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb LR pour réprimer davantage les intrusions illégales dans les élevages, infractions que pourront constater les policiers ouverte dès 15 agentsConcernant le champ de l’expérimentation, le Sénat a abaissé de 20 à 15 le nombre d’agents de police municipale ou gardes champêtres permettant à une collectivité de demander à participer à l’expérimentation, afin de l’ouvrir aux villes pour le rapporteur Marc-Philippe Daubresse LR, il ne s’agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France ».Le Sénat a prévu une formation complémentaire pour les agents de police municipale qui auront de nouvelles gauche a ferraillé sans succès pour s’opposer à une expérimentation qui risque d’aggraver les inégalités territoriales et d’affaiblir la police nationale », selon Cécile Cukierman CRCE à majorité communiste. Cette expérimentation crée de la confusion et de l’insécurité juridique, l’État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront sortir leur portefeuille », a regretté Didier Marie PS.Création d’une police municipale à ParisLe Sénat a également approuvé en soirée la création d’une police municipale à Paris, jugée indispensable et urgente » par Pierre Charon LR.Le sénateur de Paris s’est dit extrêmement inquiet du refus de la maire PS de Paris Anne Hidalgo d’armer les policiers municipaux en tenue », affirmant qu' il serait irresponsable de leur refuser cette protection ». Les sénateurs ont prévu la création d’un Conseil parisien de sécurité » afin d’intégrer les maires d’arrondissement à la définition des politiques municipales en matière de sécurité. Par le 24/02/2020 à 8h44 Certains vendeurs de la brocante qui se tient le dimanche sur la place Saint-Michel étaient visés Une opération associant la police nationale et la police municipale visait la vente à la sauvette, ce dimanche matin, à la brocante de Saint-Michel, à Bordeaux. Certains commerçants, qui eux travaillent dans les règles, se sont plaints de vendeurs peu scrupuleux qui semblaient écouler de la marchandise à l’origine parfois douteuse. Une trentaine de fonctionnaires a donc investi la brocante en ciblant des étals. Un homme était en infraction à la législation sur les étrangers. Six personnes n’ont pu présenter ni registre ni cahier attestant de l’origine des objets mis sur le marché. Au terme d’une procédure simplifiée, ils ont bénéficié d’un rappel à la loi. Leur marchandise a été saisie. Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°41327 de M. Christophe Blanchet 15ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Question publiée au JO le 28/09/2021 page 7099 Date de changement d'attribution 21/05/2022 Date de renouvellement 04/01/2022 Date de renouvellement 26/04/2022 Question retirée le 21/06/2022 fin de mandat Texte de la question M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de l'amende spécifique pour les acheteurs de tabac à la sauvette. L'application d'une telle amende est demandée de longue date tant la vente à la sauvette, de produits du tabac et de cigarettes contrefaites en particulier, génère de nuisances sur le domaine public. Aujourd'hui, dans les grandes villes, les lieux de vente de tabac à la sauvette sont notoirement connus et n'importe qui peut s'en procurer, souvent sans que l'acheteur ne réalise qu'il achète un produit contrefait ou qu'il participe directement du financement du grand banditisme. L'acte d'acheter du tabac à la sauvette est toutefois notoirement illégal et le Gouvernement comme les parlementaires se sont plusieurs fois saisis du sujet. Une solution envisagée et adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la loi sécurité globale », consiste à permettre aux agents de la police municipale de verbaliser l'achat à la sauvette au moyen de cette amende de quatrième classe, de 135 euros. Insérée dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, cette disposition a été supprimée lors de l'examen en commission des lois au Sénat, sans être réinsérée dans la suite de la navette parlementaire. Si ce dispositif essentiel n'a pas été maintenu dans le cadre de la proposition de loi, il pourrait être réintroduit par voie réglementaire. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux missions de la police municipale, prévoit Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes ». Le livre VI du code pénal comprend la liste des contraventions articles R. 610-1 à R. 655-1, parmi lesquelles la contravention relative à l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette article R. 644-3. Il lui demande si le Gouvernement entend permettre effectivement renforcer la lutte contre ce fléau, en permettant aux agents de la police municipale de bénéficier des compétences nécessaires pour dresser ce type de contravention. Texte de la réponse La lutte contre le trafic de cigarettes est menée dans le cadre d’un dispositif permettant une action forte de la police et une réponse rapide de la justice, pendant une courte durée sur un secteur ré Hauts-de-Seine, le 29 janvier. La municipalité a inauguré un nouveau pôle de sécurité publique et un point service public dans le quartier Maison-Blanche, au niveau du métro et du T6, gangréné par les vendeurs à la sauvette de cigarettes. LP/ endiguer le trafic de cigarettes vendues à la sauvette, le parquet de Nanterre et la police des Hauts-de-Seine ont organisé une série d’opérations spéciales, en novembre et décembre dernier. Celles-ci s’inscrivent dans un dispositif que le nouveau procureur de Nanterre, Pascal Prache, a importé de ses précédentes fonctions la cellule judiciaire de traitement de la délinquance CJTD.Dans la rubrique Hauts-de-Seine Actualités Vol d’argent à Samorogouan Le commissaire de police, l’accusé du plaignant ... Fin juillet-début août 2010, est survenue entre le commissaire de police de Samorogouan et un jeune commerçant de bétail de la même localité, une affaire d’argent qui s’est retrouvée au Tribunal de grande instance de Orodara. Notre enquête. Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Orodara, Constantin N. Somé a reçu à son service la plainte de Ouédraogo Yacouba, jeune commerçant de bétail résidant à Samorogouan. C’est effectif, nous avons reçu la plainte à notre niveau. Le dossier suit son cours et tôt ou tard, il connaîtra son dénouement », nous a confirmé le procureur en présence de son substitut, Hikoti Gnoumou le 20 décembre 2010. De quel dossier s’agit-il ? A cette question, seul le plaignant nous a donné sa version des faits. L’accusé que nous avons rencontré à son bureau le même jour, nous a renvoyé à son directeur provincial à Orodara. Comme mon directeur provincial est mis au courant, je ne peux rien dire en dehors de lui. Depuis le début de cette affaire courant juillet, je suis tranquille et je fais mon travail sans inquiétude car c’est un montage pour ternir mon image », nous a-t-il dit. Avant de nous rendre à Orodara, nous avons rencontré le premier responsable du Tribunal départemental de Samorogouan, Fousséni Soulama, préfet de la localité. En tant que premier responsable du Tribunal départemental, j’ai été mis au courant d’un incident qui a opposé Ouédraogo Yacouba au commissaire de police du département. Compte tenu du caractère commercial et financier du problème, j’ai dû informer le plaignant que je n’avais pas mandat de traiter des questions de cette valeur », a confié le préfet. A la gendarmerie de Samorogouan, la même affaire a été portée à la connaissance du commandant de Brigade, Ali Guira et son équipe. Là encore, le plaignant n’a pas eu gain de cause compte tenu du rang de son accusé. En effet, l’accusé est officier de police judiciaire tout comme le commandant de Brigade. A ce titre, sauf erreur de notre part, le commandant de Brigade ne pouvait pas recevoir la plainte en dehors d’une instruction du procureur. C’est ainsi que le plaignant s’est référé au Tribunal de grande instance d’Orodara dont relève le département de Samorogouan. Dans le souci d’avoir la version de l’accusé, nous avons effectivement été à la direction provinciale de la police d’Orodara. Malheureusement, le directeur était absent. C’est son adjoint, Ollo Hien qui nous a reçu. Le directeur vient de bouger pour Ouagadougou. C’est lui qui s’occupe du dossier. Il est donc mieux placé pour vous en parler », nous a répondu Monsieur Hien. Une fois dans les locaux du palais, l’assurance nous a été donnée par le procureur que la police ne pourra pas nous dire plus que ce qui nous a été déjà dit. A savoir que le dossier suit son cours. Ce que nous avons pu vérifier Au palais de justice d’Orodara, le procureur du Faso, Constantin N. Somé nous a confirmé la plainte de Yacouba. Pour ce qui est du détail des faits par le plaignant, nous n’avons pas pu avoir ni au palais de justice d’Orodara, encore moins à la police provinciale du Kénédougou une confirmation ou une infirmation. Nous avons pu joindre le directeur provincial de la police au téléphone à deux reprises qui nous a également confirmé la plainte. C’est moi-même qui ai fait le travail pour le procureur », a-t-il dit. Et comme le dossier est déjà à ce niveau, le directeur nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas en dire plus. Le policier du nom de Bilgo, cité par le plaignant qui était de garde ce jour, a également été joint au téléphone. Précisons que ce dernier a été affecté de Samorogouan à Pô. Le 22 décembre 2010 quand nous le contactions, il était en route pour son nouveau poste. J’étais effectivement de garde le jour des faits. L’intéressé avait prévenu qu’il a laissé de l’argent à la maison », nous a confié Monsieur Bilgo. Quand nous avons voulu en savoir davantage, notre interlocuteur nous a fait savoir qu’il n’était pas autorisé à donner des informations à la presse, car le dossier est entre les mains de ses supérieurs ». Ainsi donc, seule la justice pourra éclairer en temps opportun l’opinion publique sur cette plainte de Ouédraogo Yacouba. En attendant, Frédéric Sankara commissaire de police de Samorogouan, accusé est tranquille », comme il nous l’a souligné. Les faits selon le plaignant Photo Je suis vendeur de bœufs. Mais j’ai ouvert une boutique de vente d’herbicides où vendent ma petite sœur et une employée. Un samedi, je suis rentré de Bobo-Dioulasso où j’ai vendu des bœufs. Quand mes vendeuses sont revenues de la boutique, j’ai demandé à ce qu’elles fassent les comptes comme j’étais absent. A l’issue des comptes, il y avait des manquants. C’est là qu’elles m’ont dit que des produits ont été livrés à crédit. J’ai donc exigé à ce qu’elles recouvrent mon argent car je n’avais pas donné l’autorisation de vendre à crédit. Le lendemain dimanche, le 1er août 2010, elles m’ont devancé au marché. Avant de m’y rendre, j’ai laissé 3 500 000 FCFA dans le coffre de mon lit. J’étais rentré de Bobo avec 4 015 000 FCFA. J’ai donc empoché les 500 000 FCFA. Je suis sorti de chez moi le matin très pressé sans fermer ma porte pour aller faire la commission de mon ami Issouf qui m’avait dit de récupérer sa marchandise avec des chauffeurs. J’ai été donc récupérer la commission avec les chauffeurs. Au retour, j’ai fait escale à la boutique voir mes vendeuses. C’est là-bas que j’ai rencontré le commissaire. Il m’a dit de le suivre à la police. Je suis allé vers lui pour le saluer, il ne m’a pas répondu. Et il m’a dit de monter sur sa moto. J’ai dit non ! Comme j’ai ma moto, je vais le suivre. Un matin de bonheur, une autorité te convoque de la sorte, j’ai donc eu peur et je lui ai dit de me situer. C’est en ce moment qu’il m’a dit que pourquoi j’envoie des gens lui réclamer mon argent ? Et qu’il va m’enfermer. Etonné, je lui ai dit que réclamer son dû ne doit pas conduire en prison. Comme il a insisté, je l’ai suivi jusqu’à la police. Une fois au poste, l’agent qui était de garde s’appelle Bilgo. Il lui a expliqué en français et ce dernier s’est mis à écrire. Je lui ai dit de m’écouter d’abord avant d’écrire quoi que se soit. Sans rentrer dans les détails, je lui ai dit en mooré que le commissaire me doit. Comme mes vendeuses sont allées réclamer mon argent, il m’a pris pour venir m’enfermer. Après mon récit, Bilgo m’a demandé si je l’avais insulté. J’ai dit que je ne l’ai jamais insulté. Il a même crié sur lui. Après avoir écrit, ils m’ont dit de me déshabiller. J’ai juste enlevé ma chemise. Ils m’ont dit d’enlever le pantalon. Je leur ai dit que je n’avais pas de dessous. Avant de m’emprisonner, ils ont demandé ce que j’avais dans ma poche. J’ai dit que c’était de l’argent. Ensemble, nous avons fait les comptes. J’avais sur moi 501 000 FCFA plus des jetons. Ils m’ont ensuite débarrassé de mes téléphones portables et de mes bagues ; puis ils m’ont dit d’entrer en cellule. J’ai dit que si je dois être emprisonné, permettez-moi de retourner mettre mon argent en lieu sûr. Ils ont refusé. J’ai même dit de me menotter et de m’accompagner à la maison pour que je puisse fermer ma porte à clé car ma maison est isolée. J’ai tout fait, mais ils m’ont enfermé. De la prison j’ai continué de supplier Bilgo qui a fini par me faire savoir qu’il n’était pas à l’origine de ce qui m’arrive et par conséquent, il ne peut me libérer. Il m’a même dit qu’il a joint le commissaire qui lui a dit qu’il est allé en brousse. Je suis resté là-bas jusqu’à 3 heures par là ndlr 15 heures. A cette heure, ils m’ont libéré pour rentrer chez moi. J’ai dit que je ne rentre pas chez moi sans être accompagné par le commissaire. Vous allez venir avec moi. Si je trouve que mon argent n’a pas été volé, il n’y a pas de problème car vous êtes les détenteurs du pouvoir. Au départ, il a refusé. Comme j’ai insisté et même prévenu mon patron, le commissaire a dit à Bilgo de m’accompagner chez moi. Quand nous sommes arrivés, le coffre était vide. J’ai crié, et commencé à pleurer. Bilgo m’a calmé. J’ai dit que je vais interpeller la gendarmerie pour qu’ensemble nous fouillions mon domicile. Bilgo a dit que ce n’était pas la peine. En même temps, le commissaire l’a joint au téléphone et il lui a rendu compte. Après leur communication, le commissaire nous a rappelés à la police. Où il m’a dit que si je ne reste pas tranquille, il va me transférer à Orodara. Car, après m’avoir enfermé, il est allé chez moi trouver que ma porte était fermée. J’ai dit que je n’ai pas peur d’aller même à Ouagadougou car je vous ai prévenu ». En effet, juste après m’avoir enfermé, il est allé chez moi. Comme il ne connaissait pas au juste mon domicile, il a demandé à une femme. Où est chez Nakoudré ? » On m’a surnommé Nakoudré. La femme en question lui a indiqué chez moi en précisant que je suis sorti depuis le matin et qu’elle n’était pas sûre que je sois à la maison. Il est donc venu garer sa moto devant ma cour et y est entré. Ma voisine l’a même vu entrer et il y est resté longtemps avant de ressortir. C’est après que ces deux témoins cités m’ont dit que c’est le commissaire qui est venu à la maison à mon absence. J’ai donc informé le préfet à sa présence. C’est à ce moment que le commissaire lui-même a dit au préfet que les vendeuses sont venues chez lui réclamer mon dû, il les a chassé et celle qu’il a pu rattraper y a laissé sa chaussure. Comme le préfet a dit qu’il ne pouvait pas juger cette affaire, j’ai donc été la soumettre au procureur le lundi » lundi 2 août ». La version des vendeuses et des témoins cités par le plaignant Diallo Habibata Nakoudré ndlr le surnom du plaignant m’a employée pour la vente. Quand il est rentré de son voyage, il nous a dit de rendre compte. Nous avons fait les calculs, il y avait des manquants. Aussi, nous a-t-il demandé si nous avions vendu des produits à crédit ? Nous avons répondu par l’affirmative. Il a donc dit d’encaisser son argent. Tous ceux qui nous devaient, nous sommes allées les voir pour encaisser. Arrivées chez le commissaire, il nous a chassées. Il a pu me rattraper et m’a frappée. Il s’est plaint du fait que nous soyons venues chez lui à domicile réclamer notre dû. J’ai même laissé une de mes chaussures là-bas quand j’ai pu m’échapper. Il avait pris 4 bidons d’herbicides avec moi. 3 bidons d’herbicides maïs, plus Dima woro », utilisé contre les mauvaises herbes. Les 3 bidons coûtent 12 000 FCFA et le Dima woro » fait 3 250. Il me devait au total 15 250 FCFA. Ouédraogo Azéta En l’absence de Yacou ndlr le diminutif de Yacouba le commissaire est venu me voir. Il a dit de lui servir à crédit. Je lui ai dit que Yacou n’accepte pas les crédits. Il a insisté. Je l’ai donc servi. Moi je lui ai vendu un bidon de Dima woro » plus 2 autres herbicides. Ma vente est différente de celle de Diallo. Les 2 bidons qui empêchent les herbes de pousser coûtent 7 500 FCFA. Le bidon de Dima woro » fait 3 250 FCFA. Il me devait au total 10 750 FCFA. Quand Yacou nous a dit d’encaisser, nous avons fait le tour de nos débiteurs. Quand j’ai dit à ma collègue que le commissaire me devait, elle m’a aussi fait part de son cas. C’est ainsi que nous avons décidé d’aller ensemble le voir. C’est sa femme que nous avons trouvée et elle nous a fait savoir que son mari se douchait. Quand il a fini, nous nous sommes approchées et j’ai dit, tonton, Yacou nous a dit de venir réclamer son argent. Au lieu de nous payer notre argent, il nous a chassées. Moi j’ai pu m’échapper, mais il a pu rattraper ma collègue dont une des chaussures est restée dans la cour. On repartait rendre compte à Yacou. Il est venu nous dépasser. Quelques temps après, on l’a vu repasser et il était accompagné de Yacou. C’est après tout qu’il est revenu à la boutique nous dire qu’il a enfermé Yacou et qu’on peut informer les parents car il ne sera libre qu’après avoir payé 150 000 FCFA. Comme le papa était absent, je suis allée informer ma mère ». Biyen Aminata Il est venu me trouver dans ma cour aux environs de 10 heures et m’a demandé si c’était chez Yacou. J’ai dit que son domicile est encore devant et je lui ai indiqué la cour. Il a ensuite demandé si Yacou était là. Je lui ai fait savoir que je l’ai vu sortir le matin. Je ne sais pas s’il est de retour. Il pensait que mon domicile était celui de Yacou. Je l’ai vu entrer. Mais je n’ai plus su quand il est ressorti ». Traoré Aïcha J’étais assise devant ma porte. Je l’ai vu arriver sur une moto Yamaha. Arrivé devant la cour de Yacou, il a garé et est rentré. Il a pris du temps dedans, ensuite il est ressorti prendre sa moto et partir. A moi, il n’a rien demandé quand il est arrivé ». Souro DAO L’Express du Faso Braquage sur l’axe Fada-Kantchari Un mort et de ... Editions scolaires A l’ombre des karités et ... Université de Koudougou La rentrée académique prévue à ... Le Sida dans les pays membres du CILSS Enseignement privé Attention à l’arnaque Fait divers Djéra Komê ! 3 octobre, rentrée scolaire Les établissements se ... Crises universitaires au Burkina Le GDR ouvre les ... Enseignements nominations non conformes à la hiérarchie ... Grand banditisme Le policier qui voulait coûte que ... Education des filles Téné, la bonne » est admise en ... Braquage sur l’axe Ouaga-Léo Un mort, un blessé Littérature chrétienne La Bible traduite en gulmacéma La légende du sexe surdimensionné des Noirs Conférence épiscopale Burkina-Niger La Commission ... 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